De la mesure et des idéologues

Mercredi 17 octobre 2012

Bon, je réagis au dernier billet de Lionel, co-promotionnaire, expert dans son domaine sans aucun doute, que je suis peu, parce que c’est souvent du chinois pour moi, et c’est toujours des pavés !!  (;^P)

Franchement, l’association de :

  1. « La vieille et obscène idée du domaine public payant » est de retour… (le titre du billet)
  2. Récemment encore, je suis tombé sur un exemple frappant : celui de la nouvelle bibliothèque numérique de Toulouse, Rosalis.
  3.  Les usages commerciaux, mais aussi simplement publics (…), sont soumis à autorisation, et sans doute à une redevance.

est assez désagréable et tombe vraiment à côté.

En fait, une bibliothèque n’a juste pas envie de se faire piller à des fins commerciales et, si un éditeur veut faire un bouquin avec ses documents, elle aimerait être au courant.

C’est tout.

On va pas faire d’argent avec ca.

On va rien vendre du tout.

On voudrait pousser à une sorte de ‘fair use’ en fait.

Ca nous ferait plaisir de savoir qui ca intéresse.

Après, on est peut-être hors la loi. Et bien, alors c’est le droit qui s’appliquera, et on dira qu’on s’est trompé.

*

Alors je me dis, quel dommage qu’on ne puisse, nous aussi, avoir en interne des centaines d’experts  qui nous permettraient de faire le point et d’être au top dans tous les domaines (et ici, notamment juridique)

Bien sûr, à la BNF, ils ont de la chance d’avoir des gens comme lui.

Et là je jette un oeil au CGU de Gallica, et je lis :

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

  • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
  • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.

Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

Alors je comprends pas…

Ce que dit Lionel est tellement évident que sa propre boite ne l’applique pas !!?? Avant de faire les redresseurs de tort dehors, ne conviendrait-il pas de le faire, humblement, en interne?

[[oupsss, je vois que Callimaq ne bosse plus à la BNF (peut-être me trompé-je en pensant qu'il y fut), mais à la BDIC, pour laquelle je pourrais tenir le même discours .

On y lit en home de la bib'num':

REPRODUCTION
Toute reproduction ou représentation du contenu de cette base dans le cadre de communication, d’édition ou autres actions à caractère professionnel, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la BDIC et des auteurs ou ayant-droits des œuvres.

Bien sûr, ce sont des archives contemporaines donc sans doute peu tombées dans le domaine public, mais je doute fort de ne pas trouver un SEUL document tombé dans le domaine public, pour lequel pareille exorde est encore bien plus inacceptable...]]

*

Le combat des tenants du libre, à base de copy-party et autres – est sans doute passionnant et de première importance – mais, svp, arrêtez de crier. Y’a des gens qu’essayent juste de faire leur boulot, au mieux, dans leur coin – répondant au besoin de leur employeur direct – et ça leur prend déjà beaucoup de temps et d’énergie.

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15 Responses to “De la mesure et des idéologues”

  1. CB Says:

    et bien je suis en accord total avec cet article – bien que les réflexions de Callimaq soient toujours pertinentes et que je les lise avec plaisir
    oui, la fracture est aussi celle qui sépare ceux qui sur le terrain, sans moyens démentiels et avec des contraintes d’élus et de hiérarchie tentent, expérimentent et parfois se plantent, et ceux qui ont le temps de réfléchir, étudier, écrire etc… et qui ne font d’ailleurs pas toujours acte d’appliquer leurs propres solutions : on voit ainsi des conférenciers formateurs et autres auteurs professionnels être à la pointe aiguisée de la théorie et bien plus émoussés dans la pratique !

  2. Anne Says:

    Et c’est alors que vous découvrîtes que le monde n’est pas fait de bisounours qui respectent la loi à la lettre.
    Eh oui, les conditions de réutilisations de la BnF sont illégales. Ce fait est souvent rappelé dans les journées d’études. Eh oui, ils le savent. Eh oui, la plupart des gens en interne ne sont pas d’accord avec cela, y compris très haut dans la hiérarchie.
    Eh oui, il y a un principe de réalité dans le monde, qui oblige même des très puissants à faire des choses qui ne sont pas jolies-jolies.
    Bienvenu dans notre société.

  3. Anne Says:

    Mais ça n’empêche pas de dire les choses, parce qu’à force de « répondre au besoin de leurs employeurs directs », on devient servile, sans se rendre compte que notre employeur direct viole la loi et contrevient à sa mission en croyant la remplir.

    Bien travailler et être conscient de ces enjeux, ça ne s’oppose pas. Ca va même plutôt ensemble.


  4. C’est là qu’on voit qu’il faut, aujourd’hui, non pas avoir des experts, mais être précis sur les problématiques : « En fait, une bibliothèque n’a juste pas envie de se faire piller à des fins commerciales et, si un éditeur veut faire un bouquin avec ses documents, elle aimerait être au courant. » Le respect du domaine public ne va pas dans ce sens, comme souligné par Lionel.

    L’argument que tu soulèves relève d’une appropriation institutionnelle du patrimoine commun. Les fonctionnaires et les élus sont au service de patrimoine commun, et non pas pour en contrôler l’usage, même pour en être « au courant ». D’autre part, il y a dans ton argument une méfiance déplacée du « marchand ». Qu’importe au fond si un éditeur fait un livre avec ce qui n’est pas VOS images, mais bien celles de TOUS ? Il se fera un peu d’argent, et alors ? Pourquoi le voir comme une spoliation, alors même qu’il aura effectué un travail à partir du votre et que si l’on parle vraiment de contrepartie, il le vendra ce livre, sera taxé sur la valeur ajoutée, paiera des impôts et que l’argent reviendra à l’Etat… Et si en tant que fonctionnaires, on arrêtait de se penser comme gardiens du temple et qu’on agissait pour les enjeux sociétaux qui dépassent les institutions qui nous emploient ?

    Investir des dizaines de milliers d’Euros pour Rosalie, c’est de l’argent public pour le patrimoine commun, alors pourquoi ne pas appliquer la logique au bout? Je te sais assez fin pour comprendre ça, lever la tête du guidon on doit tous le faire, ceux qui ont la chance de le faire plus intensément que d’autres ne crient pas, il alertent et proposent des bonnes pratiques (copyparty compris), tu peux comprendre ça j’en suis sûr. (je réponds pas sur l’argument Bnf, il est faible, tu sais comme nous tous qu’à moins de la présider la Bnf, on ne peux qu’alerter les décideurs.)

    Voilà, je crie pas là, tu vois et on peux se comprendre non ?

  5. B. Majour Says:

    Salut Lully

    Je n’irai pas reprocher à des collègues (qu’ils soient bibliothécaires ou des archives) de mettre de telles conditions d’usages sur leurs documents… surtout si leur direction le leur demande.

    Sauf que, ça va à l’encontre d’au moins deux choses :

    – L’entretien de ces documents du DP (domaine public) a été/est financé par les citoyens.
    – En théorie, nous avons une mission de médiation, de diffusion de la culture… donc d’appropriation de cette culture.

    Que ça passe par la copie de documents virtuels DP dans un monde virtuel, où est le problème ?

    Je dirai enfin – oui enfin – on restitue au citoyen ce pour quoi il paye depuis des décennies.

    Et puis notre métier est bien de permettre le libre accès à la culture, non ?
    Plus on diffuse, meilleur on est.

    Problème, ces clauses nous mettent dans le déni de nos propres missions. Paradoxal.

    Quant à savoir si ces clauses sont applicables ou pourraient être respectées. Quand on voit le mal de la Hadopi à faire respecter des droits d’auteurs, d’auteurs ou d’ayants droit vivants !… Quand on voit le « fair use » monter de plus en plus sur des textes encore soumis au droit d’auteur…
    On se demande bien comment un Etablissement public va obtenir le respect de droits sur « l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » ». (définition du domaine public)

    Ça en promet de belles au tribunal !
    A se demander, même, si c’est défendable.

    Un simple « veuillez me montrer que vous détenez les droits sur cette oeuvre »… suffit à démolir la position.

    Bref, si je récapitule : On va à l’encontre de nos missions, ce sera indéfendable en justice, et même si c’est le cas, ce sera impossible à contrer… sauf à mettre des freins à la consultation (accès payant, obligation de s’inscrire = traçage), des freins à la copie (DRM) : tout ce qui va contre la diffusion. Tout ce qui va contre l’usager.

    Tout ça pour quoi ?
    Pour se faire combien de chouïa d’argent ?

    Est-ce bien le rôle des bibliothèques d’entrer dans le monde marchand ?

    Sans crier, on peut tenter d’informer les collègues qu’il y a incohérence dans les buts poursuivis. Qu’avec leurs clauses, ils font le lit de personnes ne désirant pas financer ce que l’on doit au citoyen. Car, au bout du compte, on va avoir : pas la peine de monter vos budgets, vous n’avez qu’à vendre mieux. Ou alors, augmentez les tarifs de consultation/réutilisation.

    Qu’avec leurs clauses et la peur du gendarme qui s’y cache, on fait le lit de sociétés qui récupèrent les oeuvres, qui signent des partenariats avec exclusivité et qui disent ensuite : venez chez nous, téléchargez sans risque, ne craignez pas le gendarme ; chez nous, c’est le prix d’une petite pub… à chaque connexion. (ou de quelques infos perso monnayables)

    D’après toi, où vont partir les usagers ?

    Et tu crois que, une fois partis, ils vont revenir ?

    Tu as aussi parlé de pillage dans ton billet.
    Silvère l’a relevé.

    Comment nommes-tu ce que font ces sociétés ? (sociétés à but commercial)
    Si l’éditeur pille, elles font quoi ces sociétés ? A quelle échelle ?

    Souviens-toi, sur des « biens non susceptibles d’appropriation privée ».

    Ai-je besoin de te dire qu’une façon de s’approprier un bien non susceptible d’appropriation privée, c’est d’offrir l’accès le plus aisé… oupz ! le plus facile possible à l’usager, en attendant que crève la concurrence. Quitte à pousser ladite concurrence dans le fossé en offrant à sa hiérarchie un abonnement pas trop cher, qui va lui permettre de substantielles économies budgétaires.

    Non, il n’y a pas de craintes à avoir d’un éditeur (qui pouvait déjà récupérer des oeuvres du domaine public, sans contrepartie), la véritable danger est ailleurs. Le véritable pillage a déjà commencé.

    Et si on ne veut pas être pillé plus avant, il faut arrêter ces clauses freins. Ces clauses qui empêchent le citoyen de savoir d’où viennent les oeuvres.

    Plus les oeuvres seront diffusées, plus elles circuleront, plus on saura d’où elles viennent.
    Et moins d’autres pourront se les approprier, lorsqu’elles appartiennent à tous.

    Bien cordialement
    B. Majour (content de te relire :-) )

  6. B. Majour Says:

    Oups ! Il semble que j’ai confondu les sites. ;-)

    Ce qui ne gêne en rien la réponse.

    Bien cordialement
    B. Majour


  7. [...] veux pour preuve la réaction d’un de mes collègues au billet que j’ai consacré au problème du « domaine public payant » [...]

  8. calimaq Says:

    Voici ma réponse à ce billet : http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/20/reponse-a-un-collegue-schizophrene/

    Je ne voulais pas appuyer à ce point là où ça fait mal, mais les attaques ad nominen putrides employées ici ne me laissaient pas le choix.

    Je ne comprends pas comment un établissement et des professionnels peuvent être à ce point schizophrènes sur la questions du domaine public.

    Désolé, cher co-promotionnaire, c’est encore une fois un peu long et tu vas devoir t’arracher à tes si importantes fonctions. Mais je pense que ça vaut la peine que tu y jettes un oeil.

    Je n’ai pas grand espoir que cela vous incite à respecter le domaine public, mais peut-être y trouverez vous quelques éléments pour améliorer vos mentions légales.

    Parce qu’en l’état, c’est juste n’importe quoi.

    Pas seulement méchant, mais bête.

    Ce genre de réactions me fait dire qu’il ne faut vraiment plus laisser la question du domaine public aux mains de gens « qui n’ont pas le temps tellement ils bossent ».

    C’est trop important.

    Il faut vraiment une loi pour le domaine public en France.

  9. Léon Says:

    C’est quand même assez sidérant de voir des réactions aussi vicérales que qu’aucun recul ne soit pris. Si la passion nous anime tous, nous bibliothécaires, elle ne devrait trouver une telle forme pour « défendre » le fruit de notre travail. Il faut savoir accepter la critique, surtout quand elle est argumentée et constructive. Sinon il y aurait du monde du côté de Lyon qui aurait réagit depuis longtemps à certains torchons d’Actualitté par exemple.
    Bref. Un jolie tempête dans un verre d’eau puisque, de toute façon, rien n’empêchera les internautes d’utiliser le contenu de Rosalis (ou de toutes autres bibliothèque numérique) sans aucune autorisation…

  10. Calimaq Says:

    Voici les propositions que je fais en vue d’une loi pour le domaine public en France, qui permettrait de régler ces questions clairement, à un niveau supérieur à celui des établissements : http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/


    • ‘m’a l’air très impressionnant!!! :-) Heureux de lire un commentaire sobre de ta part. Je n’ai pas lu ton billet de réponse. Le ton de ton commentaire ne m’y incitait guère et des collègues me l’ont décrit comme passant franchement les bornes du raisonnable/acceptable. (On m’a demandé si on se détestait déjà avant ???!!!)
      Pour faire simple, ce n’est ni mon domaine, ni mon combat, ni ma fiche de poste. Tant mieux si c’est celui d’autres personnes ; mais je regrette parfois les imprécations, le côté péremptoire, et redresseur de tort qui habitent leurs défenseurs. Pour reprendre un exemple qui continue de me laisser songeur : je ne crois pas que le rôle d’une bibliothèque soit d’organiser en son sein, avec ses moyens humains, des événements où on invite les usagers à venir graver des cds de musique (sous prétexte que la loi l’autorise).
      Mais je cherche pas à polémiquer. J’ai pas d’énergie à y mettre, et l’énervement est mauvais pour ma santé mentale.
      Bonne continuation.

      • calimaq Says:

        La CopyParty n’a strictement rien à voir avec le domaine public et j’ai bien du mal à comprendre pourquoi elle est évoquée ici. Tu ne cherches pas à polémiquer, dis-tu, mais moi, je ne peux pas laisser dire ce genre de choses sans réagir.

        Je rappelle donc que la CopyParty est assise sur une exception au droit d’auteur , consacrée par la loi. Au même titre que l’exception handicapés ou l’exception pédagogique. Entendre un bibliothécaire qui s’oppose à la mise en oeuvre d’une exception législative est une chose que je trouve inquiétante…

        Par ailleurs, ce point de vue n’est pas partagé par tous les professionenls du secteur : la CopyParty a reçu le prix iExpo 2012 de l’innovation en bibliothèque.

        Le ton de ma réponse est celui de quelqu’un qui a été personnellement mis en cause. Tu t’attendais à quoi : que je te remercie et que je tende l’autre joue ?

        Ne lis pas cette réponse puisque que ce n’est pas dans ta fiche de poste.Tu es de quel signe astrologique déjà ? Autruche ?

        Sois bien certain par contre que plusieurs milliers de personnes l’ont lue.

  11. calimaq Says:

    Pour information, la Bibliothèque numérique du Limousin a placé tous ces contenus sous Licence ouverte Etalab : http://www.bn-limousin.fr/a-propos

    Cette licence permet la libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source du document. Elle respecte donc l’intégrité du domaine public.

    Après la BNUS de Strasbourg l’an dernier, c’est la première bibliothèque territoriale qui opte pour cette licence.

    Voir à la BNUS : http://www.bnu.fr/collections/la-bibliotheque-numerique/les-images-de-la-bnu-et-la-licence-ouverte


  12. La Bibliothèque Sainte-Geneviève a placé l’ensemble de ses documents numérisés sous licence Creative Commons Public Domain Mark 1.0 dès le 10 février 2010 :

    http://archive.org/details/bibliothequesaintegenevieve

    Pour qui a déjà essayé de lire un livre sur un écran de PC, il n’est pas inutile de signaler aussi que les 931 livres mis en ligne à ce jour sont tous téléchargeables sur tablettes aux formats EPUB et Kindle.


  13. [...] existe un autre exemple d’usage important en France. Comme le signale ici Mathieu Andro, la Bibliothèque Sainte Geneviève diffuse sur Internet Archive ses collections numérisées sous [...]


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