La licence ‘Domaine Public’ de Creative Common [VF]

Mardi 24 octobre 2006

Ce site est sous licence CC-PD comme explique ici.

La VO est la. En voici une traduction perso :

Ce n’est une version alpha, et j’ai vraiment galere… (toute remarque bienvenue)

((je n’ai pas cherche a traduire ‘copyright’ parce que c’est une loi purement americaine))

**

Dedicace au Domaine Public

La ou les personne(s) dont le travail est associe a ce document (le ‘Dedicataire’ ou le ‘Certifiant’, selon les cas), par la presente : (a) certifie que, pour autant qu’il le sache, le travail dont la paternite a ete reconnue, est tombe dans le domaine public du pays dans lequel ce travail a ete publie - (b) ou bien voue au Domaine Public (ie renonce a tout copyright, par l’action de cette presente ‘Dedicace’) tout copyright que les dedicataires possedent sur le travail relevant de la propriete intellectuelle (ci-dessous mentionne : L’Oeuvre). En outre, un Certifiant renonce a tout copyright concernant le travail associe, et, pour cette raison, sera qualifie ci-dessous de ‘Dedicataire’.

Un Certifiant a pris des mesures suffisantes pour verifier le statut legal de ce travail en matiere de copyright. Par ailleurs, il reconnait que ses efforts et sa bonne foi ne l’amendent pas de sa responsabiblite dans le cas ou le travail ainsi certifie ne se trouverait pas dans le domaine public.

Le Dedicataire fait cette Dedicace (ie renonce a ses droits de copyright) pour le bien du plus grand nombre et au detriment des successeurs et heritiers du dedicataire. Le dedicataire prend acte que cette Dedicace est un acte declaré de renoncement a perpetuite a tous les droits presents et futurs afferents a la loi sur le copyright, qu’ils soit acquis ou originels, concernant l’Oeuvre. Le Dedicataire comprend qu’un tel renoncement a tous ces droits, inclut un renoncement a tous les droits visant a imposer (par voies legales ou autres) ces copyrights sur l’Oeuvre.

Le Dedicataire reconnait que, une fois placee dans le domaine public, l’Oeuvre peut etre librement reproduite, distribuee, transmise, utilisee, modifiee, continuee, ou exploitee de quelque maniere que ce soit, par quiconque, pour quelque motif que ce soit, commercial ou non, et par quelque moyen que ce soit, notamment par des methodes non encore inventees ou concues a ce jour.

Entry Filed under: copyleft, copyright, droit, web 2.0. .

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